CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406228_20240322

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), représenté par la SELAFA Cabinet CASSEL, demande au tribunal

Page 1 sur 225

Suivant →

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305805_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) représenté par le directeur général du fonds de garantie des assurances

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502892_20251223

23 décembre 2025

L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401859_20240409

9 avril 2024

L.325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403472_20240909

9 septembre 2024

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507537_20251002

2 octobre 2025

L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503975_20250826

26 août 2025

L.325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504736_20250804

4 août 2025

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533030_20251209

9 décembre 2025

L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533306_20260122

22 janvier 2026

L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301463_20231208

8 décembre 2023

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207672_20221019

19 octobre 2022

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213077_20220719

19 juillet 2022

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205159_20220630

30 juin 2022

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307103_20231122

22 novembre 2023

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307947_20231215

15 décembre 2023

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507339_20260312

12 mars 2026

l’assurance obligatoire en matière de protection fonctionnelle ; Aleassur RC n°4013-1 depuis le 1er janvier 2002 qui couvre la responsabilité de la collectivité à raison des dommages causés aux tiers

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507808_20260115

15 janvier 2026

L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508243_20251002

2 octobre 2025

. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508290_20250604

4 juin 2025

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance