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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2104846_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
directe, autre que l'assurance-vie, conclu le 10 octobre 1989.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001415_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A a été renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des assurances au sein du ministère de l'économie et des finances pour une durée de deux ans à compter du 22 décembre 2018 par arrêté du 10 décembre 2018
Source officielle3ème chambre
DTA_2108522_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
D C, sous-directeur des assurances, pour le ministre de l'économie, des finances et de la relance, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400223_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Vidal et Me Choley, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2103192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - à défaut de production des résultats de l'enquête de voisinage mentionnée dans le rapport d'enquête, la procédure est viciée ; - la procédure est viciée dès lors que le rapport
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107622_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
d'assurance par une option révocable.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2109303_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
d'assurance par une option révocable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000775_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
administrative à tiers détenteur décernée à son encontre le 19 novembre 2019 par la direction départementale des finances publiques du Var afin de recouvrer la somme de 13 583,23 euros auprès de l'organisme d'assurance-vie
Source officielle1ère chambre
DTA_2301314_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Si les requérants soutiennent qu’ils justifient d’un lien suffisant entre les contrats d’assurance-vie et les emprunts en cause, les primes d’assurance afférentes à ces contrats ont pour seul objet le
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2204601_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Axa Assurance vie mutuelle est rejetée.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
est donc irrégulier ; ce vice est en rapport direct avec son éviction ; en se fondant sur ce critère, le groupement d'intérêt public #France2023 a méconnu les dispositions de l'article L. 2152-7 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909277_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'Association diocésaine de Nanterre a été désignée bénéficiaire de deux contrats d'assurance-vie, souscrits auprès des assureurs Cardif Assurance Vie et Aviva Vie, par Mme D A et Mme B C.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2122233_20240216
16 février 2024
16 février 2024
, de l'Ardèche, du Gard et de la Vienne et des décisions implicites de rejet prises par les directeurs généraux des autres CPAM.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506784_20260202
2 février 2026
2 février 2026
En l’état de l’instruction, la production du relevé détaillé des débours et frais médicaux de la caisse primaire d’assurance maladie et de la mutuelle Via Santé ne présente pas un caractère d’utilité eu
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2006197_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
11 230 euros correspondant à la base d'une régularisation de prélèvement libératoire d'assurance-vie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404299_20240822
22 août 2024
22 août 2024
la mesure de déconventionnement litigieuse et il ne ressort d'ailleurs pas de la décision litigieuse que le directeur général de l'UNCAM ait été consulté en l'espèce ; et à supposer que le directeur général
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212691_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Y..., nommé sous-directeur des assurances au ministère de l’économie et des finances, à compter du 1er mars 2022, par un arrêté du 23 février 2022 publié le 25 février 2022 au JORF, et, au nom du ministre
Source officielle10ème chambre
DTA_2408027_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Aux termes de l’article 32 du même règlement : « 1. (…) le visa est refusé : / a) si le demandeur : / (…) / vii) s’il y a lieu, n’apporte pas la preuve qu’il dispose d’une assurance maladie en voyage adéquate
Source officielle2ème chambre
DTA_2300185_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La vie commune est déclarée auprès de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne depuis le 26 février 2018, soit plus de quatre ans à la date de la décision attaquée, et elle est confirmée par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219715_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
d'assurance par une option révocable.
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