, le numéro d’immatriculation et les caractéristiques du navire, - le nom, prénom et adresse du propriétaire, - les coordonnées du gardien du navire, - le nom de la compagnie d’assurance et le numéro de

Elles soutiennent que : - le contrat d’assurance « risques statutaires » n°201507 conclu par la commune de Wormhout avec la société Genworth Assurances, qui agissait sous le nom commercial de FACL et

ou de réassurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance (). ".

de dommages-ouvrage pour s'opposer au paiement de toute somme en réparation des désordres constatés doit être réputée non écrite ; - la commune a transmis à l’assurance de dommages-ouvrage l'ensemble

Elle fait valoir que : - lorsque le non-paiement des primes n'est pas dû à la seule exécution des formalités administratives, la compagnie d'assurance est en droit de suspendre l'exécution des garanties

naturels pour le risque de sécheresse et de réhydratation des sols, les franchises prévues à l’annexe 1 de l’article A 125-1 du code des assurances, à laquelle les conditions générales du contrat d’assurance

" portant à la fois sur le préjudice matériel, ayant donné lieu au paiement d'une indemnité d'assurance, la franchise, le découvert et les pertes d'exploitation, non indemnisés, supportés par la société

La société Ecrin des sables a alors souscrit un contrat d'assurance " permis de construire " auprès de la SMABTP pour se prémunir contre le recours intenté contre le permis de construire par les époux

En premier lieu, les factures non réglées sont produites par les requérantes ainsi que le contrat prévoyant le paiement des cotisations à l'échéance indiquée sur les factures.

que courtier de la compagnie d'assurance CBL Insurance Europe, un contrat d'assurance des risques statutaires de son personnel prenant effet à compter du 1er janvier 2017.

ou de réassurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance. () ".

est convenu que les franchises appliquées sont les suivantes : / 30000 euros sur tous les risques autre que ceux ci-après : / Dommages électriques : 150 euros / Effondrement et événements non dénommés

Il soutient que : - la société Assurances Pilliot a manqué à ses obligations contractuelles en s'abstenant de lui verser les indemnités dues en vertu du contrat d'assurance des risques statutaires souscrit

au financement des aides au développement de l'assurance contre les dommages causés aux exploitations agricoles. / La deuxième section prend en charge une part des primes ou cotisations d'assurance afférentes

qu'elle a payée au titre du contrat d'assurance " dommages aux biens " et celle qu'elle a payée au titre du contrat " bris de machine " ; - sa responsabilité dans le dommage n'est pas établie ; l'intensité

cabinet Pillot, d'un marché d'assurance " incendie, divers dommage aux biens, bris de machine, tous risques informatiques " au bénéfice du département du Var à compter du 1er janvier 2009.

Passé ce délai, ou d'office en cas d'urgence, il pourra être procédé à l'épuisement de l'eau, à la mise à terre du navire, ou son déplacement et le cas échéant, à son échouage, aux frais, risques et périls

, mandataire du groupement, un marché public d'assurance portant sur les risques statutaires de ses agents.

risques statutaires, dire et juger que le préjudice de la commune des Ponts-de-Cé ne saurait être chiffré à 100% des indemnités d'assurances non perçues ; en conséquence, de réduire le montant du titre

Elles soutiennent que : - elles ont été attributaires d’un marché de fournitures et de services portant sur l’assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Koungou ; - la société