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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2102328_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A ne demande l'annulation d'aucune décision lui refusant la qualité de membre d'une association communale de chasse agréée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102327_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
chasse agréée de Fouvent le Bas ; 2°) de substituer l'article 2-4° du règlement de l'association communale de chasse agréée de Fouvent le Bas par : " Tout titulaire du permis de chasser valide et preneur
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208446_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'association communale de chasse agréée Alpes Roche Veyrand ne fait valoir aucun élément faisant obstacle à la communication de ces documents à M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101477_20220830
30 août 2022
30 août 2022
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association communale de chasse " la Diane " de Rosières-devant-Bar.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402798_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, l’association communale de chasse agréée de Port-La-Nouvelle a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association communale de chasse agréée du Chalard.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307970_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
cynégétique 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de prononcer la reprise de la chasse sur la commune de Belleroche " sur le périmètre appartenant à l'association communale de chasse de Belleroche
Source officielle1ère chambre
DTA_2100215_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'association communale de chasse agréée sur des parcelles de terrains communaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301514_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 422-8 du code de l'environnement : " Dans les communes où doit être créée une association communale de chasse, une enquête, à la diligence du président de la fédération
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209187_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'association communale de chasse agréée des chasseurs de Bourg-Saint-Andéol a refusé de lui délivrer la carte d'adhérent pour la saison
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201135_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par une convention du 24 juillet 2018, le conseil municipal de la commune du Chalard a mis à disposition de l'association communale de chasse agréée (Acca) du Chalard un local pour une durée de deux ans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403182_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-François-de-Sales, représentée par Me Meraud, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2100999_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sont contestés par l'association communale de chasse Saint-Brice Julienne.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302644_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, l'association communale de chasse Saint-Hubert, représentée par la SELAS Devarenne associés Grand Est, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201291_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C A demande au tribunal d'annuler l'élection du conseil d'administration de l'association communale de chasse agrée (ACCA) de Lesperon du 7 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104189_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 2 mai 2022, l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Anglade demande au tribunal d'admettre son intervention volontaire au soutien de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2301778_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association communale de chasse Saint-Hubert est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
communales de chasse agrée de Marpiré présentée par Monsieur A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2302465_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Julien-Beychevelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410083_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'association communale de chasse agréée de Claix sollicite la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 septembre 2024.
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