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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200138_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
à responsabilité limitée à associé unique (SASU) MB2, - la société à responsabilité limitée à associé unique (SASU) Alain Biasi, - la société par actions simplifiée (SAS) Montmirail, - la société
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102160_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, la société par actions simplifiée à associé unique Helios Expert Technologies, représentée par Me Hazguer, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2200522_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D B est le président et l'associé unique de la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Autoride, qui exerce une activité de délivrance de cartes grises et de fabrication de plaques d'immatriculation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2005325_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la société à responsabilité limitée à associé unique Correia Sécurité, prise en la personne de son dirigeant en exercice,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513260_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Orangers demande à la juge des référés d’ordonner à l’Institut national de la propriété industrielle de procéder à la mise à jour du Registre national des entreprises en la mentionnant comme société à associé
Source officielle7ème chambre
DTA_2005028_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, en application de l'article 8 du code général des impôts, en sa qualité d'associé unique de l'EURL TFID Bâtiments.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007554_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C a décidé de céder son cabinet à la société Techniques Topo par acte de cession signé le 22 décembre 2015 ; - en qualité d'associé unique, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011174_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'EURL La Haute Chaîne, dont l'associé unique est M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300862_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C la somme demandée par la société par actions simplifiée à associé unique EDMP Aquitaine et la commune de La Rochelle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2010922_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le greffe du tribunal de commerce. / L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006777_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200077_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Enfin, selon le 3ème paragraphe du même article : " 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette de la contribution : f) Les rémunérations versées aux associés uniques et gérants majoritaires de sociétés soumises
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106194_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée à associé unique Netcom Conseil est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205419_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Béta Taxis demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105349_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 octobre 2021 et 21 décembre 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Bonventre Viandes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
unique aux comptes annuels qui leur ont été soumis ; 2° La proposition d'affectation du résultat soumise à l'assemblée ou à l'associé unique et la résolution d'affectation votée ou la décision d'affectation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300679_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D'autre part, en vertu du 4° de l'article 8 du code général des impôts, l'associé unique d'une société à responsabilité limitée, lorsque cet associé est une personne physique, est assujetti à l'impôt sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404467_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la société à responsabilité limitée à associé unique Livepepper, prise en la personne de son associé gérant, représentée par Me
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2208483_20240228
28 février 2024
28 février 2024
L'associé unique approuve les comptes, après rapport du commissaire aux comptes s'il en existe un, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500153_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) McDonald's France, représentée par Me Marty, demande au tribunal
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