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4ème Chambre

DTA_2300018_20231003

3 octobre 2023

, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 219, 220, 229, 234, 310, 311 et 715 situées 10 rue du Wage sur le territoire de la commune, ensemble la décision rejetant implicitement leur recours gracieux formé le 28

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TA

8ème chambre

DTA_2404803_20250205

Administratif

5 février 2025

", d'annuler cet arrêté du 4 avril 2024. 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300750_20230301

1 mars 2023

, 277, 208, 226, 214, 207, 206, 223, 237, 239, 241, 243, 235, section PJ, situées 22, 20, 14, 12, 18, 24, 16, 17, 25, 22, 23, 11, 25 Quai des Chartrons et 10 Pas Notre-Dame (Bordeaux), parcelle n° 54,

8ème chambre

DTA_2404814_20250205

5 février 2025

212-1, sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 216-1 ; / 2° De la rémunération du personnel de l'administration et de l'inspection ; / 3° De la rémunération du personnel exerçant dans les

8ème chambre

DTA_2404817_20250205

5 février 2025

212-1, sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 216-1 ; / 2° De la rémunération du personnel de l'administration et de l'inspection ; / 3° De la rémunération du personnel exerçant dans les

8ème chambre

DTA_2404818_20250205

5 février 2025

L'article L. 211-8 du même code dispose : " L'Etat a la charge : / 1° De la rémunération du personnel enseignant des écoles élémentaires et des écoles maternelles créées conformément à l'article L. 212

8ème chambre

DTA_2404820_20250205

5 février 2025

212-1, sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 216-1 ; / 2° De la rémunération du personnel de l'administration et de l'inspection ; / 3° De la rémunération du personnel exerçant dans les

8ème chambre

DTA_2404822_20250205

5 février 2025

212-1, sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 216-1 ; / 2° De la rémunération du personnel de l'administration et de l'inspection ; / 3° De la rémunération du personnel exerçant dans les

8ème chambre

DTA_2404823_20250205

5 février 2025

212-1, sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 216-1 ; / 2° De la rémunération du personnel de l'administration et de l'inspection ; / 3° De la rémunération du personnel exerçant dans les

8ème chambre

DTA_2404802_20250205

5 février 2025

L'article L. 211-8 du même code dispose : " L'Etat a la charge : / 1° De la rémunération du personnel enseignant des écoles élémentaires et des écoles maternelles créées conformément à l'article L. 212

8ème chambre

DTA_2404965_20250205

5 février 2025

212-1, sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 216-1 ; / 2° De la rémunération du personnel de l'administration et de l'inspection ; / 3° De la rémunération du personnel exerçant dans les

8ème chambre

DTA_2405051_20250205

5 février 2025

212-1, sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 216-1 ; / 2° De la rémunération du personnel de l'administration et de l'inspection ; / 3° De la rémunération du personnel exerçant dans les

8ème chambre

DTA_2404806_20250205

5 février 2025

212-1, sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 216-1 ; / 2° De la rémunération du personnel de l'administration et de l'inspection ; / 3° De la rémunération du personnel exerçant dans les

8ème chambre

DTA_2404805_20250205

5 février 2025

L'article L. 211-8 du même code dispose : " L'Etat a la charge : / 1° De la rémunération du personnel enseignant des écoles élémentaires et des écoles maternelles créées conformément à l'article L. 212

6ème Chambre

DTA_2106884_20240405

5 avril 2024

Les 23 autres emplacements de stationnement sont situés dans l'environnement immédiat du projet sur le parking existant rue de la Charbonnière, sur les parcelles BL 201 à 210 et 212 à 224 appartenant à

CHAMBRE 2

DTA_2300444_20260506

6 mai 2026

l’article L. 213-2 du code de l’urbanisme ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation.

10eme Chambre

DTA_2400230_20250429

29 avril 2025

et des dispositions spécifiques à chaque catégorie, est constitué des dispositions mentionnées aux articles R. 131-1, R. 211-1, R. 212-14, R. 212-15, R. 212-16, R. 212-17, R. 212-18, R. 212-19, R. 213

4ème chambre

DTA_2201080_20240607

7 juin 2024

L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; / () ". 5.

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504129_20251003

3 octobre 2025

, AA n°212, AA n°213, AA n°215, et AA n°216 situées La Mare à Cochon, section AB n°21 à AB n°27, AB n°32, AB n°33, AB n°58, AB n°114, AB n°116, AB n°120, AB n°122, AB n°124, AB n°132, AB n°136, AB n°138

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207910_20230612

12 juin 2023

) d'annuler les titres exécutoires n° 215, et n° 216, 217, 218 et 219 émis respectivement le 6 septembre 2022 et le 14 septembre 2022 par le Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch (SMiTU