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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202569_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le directeur du centre hospitalier de Libourne a adopté, par les décisions n° 343, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351 et 352 du 27 décembre 2021, après consultation du comité technique d'établissement et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302644_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... déclare être propriétaire des terrains cadastrés section AI n° 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356 et 357 situés au lieudit Les Aubiers sur le territoire de la commune de Vezin-le-Coquet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004296_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
situation des boisements de plus de 4 ha ; - la CCBE a commis une erreur manifeste d'appréciation en déclassant les EBC sur les parcelles n°68, 69, 76, 356, 370, 355, 351, 350, 384, 349, 334, 430, 429
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201558_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
, - au 9 Rue Elisabeth Charlotte d'Orléans, sur la parcelle cadastrée section AB 353, - au 11 Rue Elisabeth Charlotte d'Orléans, sur la parcelle cadastrée section AB 351, - au 15 Rue Elisabeth Charlotte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524389_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
, 342, 344, 345, 359, 360 507, 508, 583 et 351 sises Allée de Fleury à Meudon, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé le 8 août 2025, jusqu’à ce qu’il soit statué sur la
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300213_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
insuffisant réservé à chaque détenu alors que le principe est l’encellulement individuel prévu aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, de la surpopulation carcérale, de la durée d’encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300308_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
insuffisant réservé à chaque détenu alors que le principe est l’encellulement individuel prévu aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, de la surpopulation carcérale, de la durée d’encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300315_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
insuffisant réservé à chaque détenu alors que le principe est l’encellulement individuel prévu aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, de la surpopulation carcérale, de la durée d’encellulement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206306_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
-341-507-342-344-508-345-509-583-584-585 et 586, ensemble la décision du 28 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Meudon a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400512_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
insuffisant réservé à chaque détenu alors que le principe est l’encellulement individuel prévu aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, de la surpopulation carcérale, de la durée d’encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300415_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
insuffisant réservé à chaque détenu alors que le principe est l’encellulement individuel prévu aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, de la surpopulation carcérale, de la durée d’encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300417_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
insuffisant réservé à chaque détenu alors que le principe est l’encellulement individuel prévu aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, de la surpopulation carcérale, de la durée d’encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300419_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
insuffisant réservé à chaque détenu alors que le principe est l’encellulement individuel prévu aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, de la surpopulation carcérale, de la durée d’encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300422_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
insuffisant réservé à chaque détenu alors que le principe est l’encellulement individuel prévu aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, de la surpopulation carcérale, de la durée d’encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300456_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
insuffisant réservé à chaque détenu alors que le principe est l’encellulement individuel prévu aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, de la surpopulation carcérale, de la durée d’encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300306_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
insuffisant réservé à chaque détenu alors que le principe est l’encellulement individuel prévu aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, de la surpopulation carcérale, de la durée d’encellulement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300414_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
insuffisant réservé à chaque détenu alors que le principe est l’encellulement individuel prévu aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, de la surpopulation carcérale, de la durée d’encellulement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206058_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
numéro d'ordre ; - les parcelles cadastrées n° 349 et 354 sur lesquelles est bâtie leur maison d'habitation surplombent des remparts, propriété de la commune ; - après que, le 12 février 2021, une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205259_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
, 43 BI 346, 43 BI347, 43 BI 348, 43 BI 349, 43 BI 350, et 43 BI 5 situé avenue François Mitterand à Gignac-la-Nerthe (13180).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206307_20260209
9 février 2026
9 février 2026
-341-507-342-344-508-345-509-583-584-585 et 586, ensemble la décision du 28 février 2022 rejetant leur recours gracieux formé le 23 novembre 2021 ; de mettre à la charge de la commune de Meudon la somme
Source officiellePage 1 sur 75