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3 résultats pour « article R914-15 »

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TA

JU 7ème chambre

DTA_2206449_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

D'une part, aux termes de l'article R914-45 du code de l'éducation : " Il est pourvu aux services vacants des classes sous contrat d'association, dans les conditions définies aux articles R. 914-75 à R

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TA

3ème chambre

DTA_2300209_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

E, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales sa signature " pour les actes pris sur le fondement des articles R911-82 et suivants du code de l'éducation, et des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104479_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En premier lieu, par arrêté du 15 février 2021, publié au recueil des acte administratifs du 17 février 2021, la rectrice de l'académie de Montpellier a délégué à M.

Source officielle