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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400633_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

GRETA CFA et l'article R6352-5 du code du travail ; o qu'il a fait l'objet d'une double sanction ayant fait l'objet d'un avertissement pour ces mêmes faits ; o qu'elle est entachée d'un vice de

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