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3 résultats pour « article R421-88 »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2116349_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la délibération attaquée est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l'article 1er du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502026_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

R.425-15 ; il n’est pas établi que l’ensemble des pièces requises en application de l’article R. 431-30 aient été produites ; * il méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et l’article A des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300116_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Arches Alpes est rejetée.

Source officielle