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3 résultats pour « article R254-23 »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206771_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Duran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503023_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

O R D O N N E Article 1er : La requête de la copropriété du Château de Saint-Laurent le Minier est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100061_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 6 décembre 2022, la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours conclut à titre principal, à l'incompétence de la juridiction administrative

Source officielle