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6 résultats pour « article R221-121 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301054_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Article 2 : Un collège d'experts composé : - du docteur G I, domiciliée au centre hospitalier Charles-Perrens, 121, rue de la Béchade à Bordeaux (33000), et - du docteur H E, domicilié 1bis, rue

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

électrique ne figure pas parmi les activités exercées en " environnement spécifique ", telles que fixées par l'article R212-7 du Code du sport et pour lesquelles seule l'obtention d'un diplôme délivré

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502346_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

électrique ne figure pas parmi les activités exercée en " environnement spécifique ", telles que fixées par l'article R212-7 du Code du sport et pour lesquelles seule l'obtention d'un diplôme délivré

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TA

4ème Chambre

DTA_2101855_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

En premier lieu, pour apprécier, en application de l’article 1495 du code général des impôts et de l’article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles

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TA

JU-1ère chambre

DTA_2204944_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 121-5 du code de la route : " Les règles relatives à la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certaines infractions au présent code sont fixées aux articles 495-17 à

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TA

4ème chambre

DTA_2307471_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... est la propriétaire des parcelles cadastrées section B n° 42, 45, 125, 128, 130, 132, 133 et 187, situées « Val des Quatre Pignons » à Thiverval-Grignon.

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