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6 résultats pour « article R2144-4 »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210799_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

) d'ordonner la reprise de la procédure au stade de l'analyse des offres après élimination de l'offre du Museum d'Histoire Naturelle en application des dispositions de l'article R2144-7 du CCP et de

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503023_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par suite, la mesure demandée ne présente pas d'utilité et se heurte ainsi à une contestation sérieuse. 4.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600040_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

R.2181-4 du code de la commande publique ; - Elle sollicite qu’il soit enjoint à la CCOG de lui communiquer « les informations sollicitées […] prises sur le fondement de l’article R.2181-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502341_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

) de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Guyane une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418107_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Selon l'article R. 2144-4 du même code : " L'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402862_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En ce qui concerne le recours à la procédure avec négociation : 4.

Source officielle