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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307042_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201855_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'article R. 613-2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201856_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le compte-rendu technique / () / 1.6.3.2 Le compte-rendu financier / Le compte-rendu financier produit par le Délégataire respecte les exigences de l'article R1411-7 du Code général des collectivités territoriales

Source officielle