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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2500009_20250131
31 janvier 2025
de 30 jours à compter du 27 janvier 2025, pour travail dissimulé de trois salariés ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat à verser la somme de 8 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code