CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

84 résultats pour « article L.3332-20 du Code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2120768_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

L. 3335-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108050_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 3332-11 du code de la santé publique : " Un débit de boissons à consommer sur place exploité peut être transféré dans le département où il se situe.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300485_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en vigueur : " 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2100657_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En quatrième lieu, si la requérante soutient qu'une erreur de droit a été commise, la mention de l'article R. 33312-19 au lieu de l'article R. 3312-19 du code de travail ne constitue qu'une erreur de plume

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2004821_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Aux termes de l'article 4 B du même code : " 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305058_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215527_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000525_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, dans sa version applicable au litige : " 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206438_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il vise notamment les alinéas 1 et 2 de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique sur lesquels se fonde la décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219488_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202857_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dissimulés ne faisant pas partie de la liste exhaustive de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306199_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

L. 3332-15-3° du code de la santé publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401065_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

, dès lors qu’il n’a pas été précédé d’un avertissement, ainsi que cela est prévu par l’article L. 3332-15 du code de la santé publique ; - il méconnaît l’article L. 3332-15 du code de la santé publique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105571_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102432_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200062_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Les mesures de fermeture d'un débit de boissons prises par le préfet sur le fondement des dispositions de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique ont pour objet de prévenir des désordres liés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302667_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608134_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2209283_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un arrêté du 7 juillet 2017, pris en application des dispositions de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique et du code du travail, le préfet de police a prononcé la fermeture administrative

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2409379_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 3332-15 du code de la santé publique : « 1.

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →