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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302092_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article L. 5132-15-1 du code du travail : " Les ateliers et chantiers d'insertion, quel que soit leur statut juridique, peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300759_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Aux termes de l'article L. 5134-24 du même code : " Le contrat de travail, associé à une aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, est un contrat
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201715_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 262-11 du même code : " Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte : () 15° De la prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308273_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
R. 5122-2 du code du travail.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206538_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2102626_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 262-11 du même code : " Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte : () 15° De la prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106317_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 262-11 du même code : " Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte : () 15° De la prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi
Source officielle7ème chambre
DTA_2200905_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 5132-1 du code du travail : " L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304707_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En l’espèce, la décision du préfet de la Gironde vise les articles L. 5122-1 et suivants du code du travail, ainsi que les articles R. 5122-1 et suivants du même code.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305417_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En l’espèce, la décision du préfet de la Gironde vise les articles L. 5122-1 et suivants du code du travail, ainsi que les articles R. 5122-1 et suivants du même code.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400797_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Aux termes de l’article R. 5122-5 de ce code : « En cas de décision d’autorisation expresse ou tacite prévue à l’article R. 5122-4, l’employeur peut adresser à l’Agence de services et de paiement une demande
Source officielleChambre 3
DTA_2301203_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 5122-1 du code du travail : Aux termes de l’article R. 5122-1 du code du travail : «
Source officielle1ère chambre
DTA_2204710_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
R. 5122-3 du code du travail.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106357_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
dans l'application des dispositions des articles L. 5122-1 et R. 5122-1 du code du travail.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2309375_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
jours prévu à l'article R. 5122-3 du même code.
Source officielleMagistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2008886_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
° De la prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que de l'allocation mentionnée
Source officielle6ème chambre
DTA_2208227_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aux termes de l'article R. 5122-5 du même code : " En cas de décision d'autorisation expresse ou tacite prévue à l'article R. 5122-4, l'employeur peut adresser à l'Agence de services et de paiement une
Source officielle2ème chambre
DTA_2101938_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La décision du 4 mai 2021 vise les textes dont elle fait application, et notamment les articles L. 5122-1 et suivants du code du travail, l'article R 5122-1 du même code et les arrêtés prévus par les articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203797_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Aux termes de l'article L. 5122-1 du code du travail : " I. - Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l'autorité administrative, s'ils subissent
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2208696_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5122-1 du code du travail : " I.- Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l'autorité administrative
Source officiellePage 1 sur 16