CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 468 résultats pour « article L. 342-14 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303604_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes du troisième alinéa de l'article L. 342-16 du code de la construction et de l'habitation : " Les décisions de sanction prononcées en application des articles L. 342-14 et L. 342-15 sont susceptibles

Source officielle

Page 1 sur 424

Suivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309628_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes du troisième alinéa de l'article L. 342-16 du code de la construction et de l'habitation : " Les décisions de sanction prononcées en application des articles L. 342-14 et L. 342-15 sont susceptibles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004800_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

S'agissant du classement des parcelles section AP n° 393, 344, 345 et 347 : 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202135_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

situées 14 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 346 située 12 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 347 située 10 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2006380_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

, 341, 342 et 343, situé boulevard Allende ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 14 février 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300785_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

cadastrées AL 2, 3, 201, 202, 203, 340, 341, 342, sises 166 Route de Castellar à Menton ; - et de mettre à la charge de la commune de Menton la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105157_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202135_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la parcelle cadastrée AN 346 située 12 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 347 située 10 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 348 située 1 impasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202429_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il y a lieu, dès lors, de faire droit à la demande et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400192_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400364_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

LP 340-9 du code des impôts de Polynésie française ; - à tout le moins, elles relèvent du taux réduit fixé par l'article LP 342-3 du code des impôts de Polynésie française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601405_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, 345, 325, 334, 340 et 34 en zone UEr du plan local d’urbanisme de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607399_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Le CPH « 92 Sud » est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602652_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le CPH « 92 Sud » est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417596_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 341-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui arrive en France par la voie ferroviaire, maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602651_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le CPH « 92 Sud » est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602653_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C... est hébergé est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201191_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607400_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Le CPH « 92 Sud » est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607409_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Le CPH « 92 Sud » est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

Source officielle