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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304205_20230914

14 septembre 2023

, 322 et 323, n°326 et n°681 avant les travaux de réalisation de la zone d'aménagement concertée " Îlot de l'Ormière " sur la commune de Montpon-Ménéstérol ; 3°) de dresser un état descriptif et qualitatif

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TA

3ème Chambre

DTA_2004996_20221005

Administratif

5 octobre 2022

aux indices majorés 325 en 2017 et 2018, 326 en 2019, et 327 en 2020, conformément à la grille indiciaire du grade des agents d'entretien qualifiés, s'élève à 909,23 euros ; - les 292,20 heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302113_20250620

20 juin 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2002260_20220721

21 juillet 2022

C justifie d'une interruption de travail supérieur à six mois et que les dispositions des articles R. 324-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale ne sont pas opposable à un fonctionnaire.

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2001639_20221108

8 novembre 2022

En deuxième lieu, aux terme de l'article 324N du code général des impôts : " La surface des éléments de la maison visés au b du I de l'article 324 L et celle des éléments, autres que les pièces et leurs

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600138_20260121

21 janvier 2026

Cette attestation, à l'appui de laquelle sont présentées, le cas échéant, les pièces prévues à l'article L. 3243-2 du code du travail est adressée à la caisse (...) ».

5ème Chambre

DTA_2203141_20240528

28 mai 2024

que la somme de 2 250 euros au titre de l'amende prévue par l'article R. 3246-1 du code du travail.

3ème Chambre

DTA_1906605_20221012

12 octobre 2022

Par ailleurs, aux termes des dispositions de l'article R. 323-11 du code de la sécurité sociale : " Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 323-1 : / 1°) le point de départ de l'indemnité

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411944_20241104

4 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415003_20260511

11 mai 2026

C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AR 324 et AR 325 situées 15 route de La Turballe à Guérande (44350), propriétés de

JU 5ème chambre

DTA_2107170_20240319

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 822-16 du même code : " Lorsque le bénéficiaire ou son conjoint justifie d'une interruption de travail supérieure à six mois, dans les conditions mentionnées à l'article R. 324

1ère Chambre

DTA_2209662_20250110

10 janvier 2025

B est propriétaire de parcelles cadastrées n°323, 324, 325 et 1647 ainsi que de la parcelle n°958 à Saint-Rémy-en-Mauges, commune déléguée de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Evre (Maine-et-Loire

Juge unique 4

DTA_2107745_20231229

29 décembre 2023

Pfauwadel en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

1ère Chambre

DTA_2400308_20250513

13 mai 2025

défini par l'article LP 322-1 ;/ 2° Procédures négociées, dans les cas prévus à l'article LP 323-2 ;/ 3° Dialogue compétitif, dans les cas prévus par l'article LP 324-1 ;/ 4° Concours, défini par l'article

9ème Chambre

DTA_2004723_20221215

15 décembre 2022

Le moyen tiré de ce que la commission était irrégulièrement composée doit être écarté. 11.Les articles L. 327-1 à 6 et R. 327-1 du code de la route prévoient les cas et les conditions dans lesquels

3ème Chambre

DTA_2107861_20240201

1 février 2024

C et Mme A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500214_20250630

30 juin 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303242_20250602

2 juin 2025

Aux termes de l'article L.323-1 du même code : " L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail

2ème Chambre

DTA_2104067_20230517

17 mai 2023

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

7ème chambre

DTA_2101974_20220712

12 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 320-4 du même code : " Les opérateurs de jeux d'argent et de hasard définis à l'article L. 320-6 concourent aux objectifs mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 320-3.