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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513769_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Guerrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513773_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Guerrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513776_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Guerrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513778_20250808
8 août 2025
8 août 2025
2 et 19 de la convention relative aux droits des personnes handicapées ; * elles méconnaissent l'article L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles en ce qu'elles fixent un montant de prestation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513785_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Guerrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513786_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Guerrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513787_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représentés par Me Guerrien, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203268_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des délibérations n° 2022-238, n° 2022-239, n° 2022-240, n° 2022-241, n° 2022-242, n° 2022-243, n° 2022-244, n° 2022-245, n° 2022
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011363_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L'article L. 245-4 de ce code dispose : " L'élément de la prestation relevant du 1° de l'article L. 245-3 est accordé à toute personne handicapée () lorsque son état nécessite l'aide effective d'une tierce
Source officielle2ème chambre
DTA_2201287_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Et aux termes de l'article R. 241-31 du code : " La demande en rectification du rapport d'observations définitives prévue à l'article L. 245-4 peut être adressée au greffe de la chambre dès que la communication
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401192_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Aux termes de l'article D. 1142-1 du même code : " Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %. / Présente également le caractère de gravité mentionné au II de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Bâtiment 9 – 1435 Boulevard Cambronne à Noyon (60400) ; Parcelles cadastrées section ZC 188, ZC 241, ZC 242, ZC 243, ZC 245, ZC 246, ZC 248, ZC 250, ZC 251, ZC 257, et ZC 266 situées La Fontaine à
Source officielle2ème chambre
DTA_2209515_20240208
8 février 2024
8 février 2024
, 242, 244, 245 et 247 situées à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et classe ces parcelles en zone urbanisée ; 3°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114719_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 245-4 de ce code : " L'élément de la prestation relevant du 1° de l'article L. 245-3 est accordé à toute personne handicapée soit lorsque son état nécessite l'aide effective
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308546_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'article D. 1142-1 du code de la santé publique dispose que " Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %. / Présente également le caractère de gravité mentionné
Source officielle2ème chambre
DTA_2005430_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
, 246 et 247 ont été cédés dès 2011, la vente la plus importante concernait les lots n°244 et 249 constituant la résidence principale du gérant et de sa famille qui est intervenue le 27 avril 2015, soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2310124_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, 238, 239, 243, 244, 245, 246 et 247 en zone An est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209240_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est à tous les occupants sans droit ni titre du domaine public de la commune de Saint-Ouen l'Aumône, établis sur les parcelles cadastrées AZ numéros 242, 243 et 244 de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106243_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C B pour la vente des parcelles cadastrées section DI n°s 240, 246, 247, 250 et 241, toutes issues des anciennes parcelles cadastrées section DI n°s 108 et 208, en trois lots A, D et E, respectivement
Source officielle9ème chambre
DTA_1909109_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle soutient que : - la société requérante n'a pas déposé de déclaration préalable auprès d'elle mais auprès des services du cadastre ; si les parcelles AO 241, 242, 243, 248, 249 et 250 apparaissent
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