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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 219, 220, 229, 234, 310, 311 et 715 situées 10 rue du Wage sur le territoire de la commune, ensemble la décision rejetant implicitement leur recours gracieux formé le 28
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303282_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
constat visée par l'article R. 531-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2405772_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En l’espèce la décision attaquée, qui vise les dispositions des articles L. 210-1, L. 210-2, L. 211-1, R. 211-1 et suivants et R. 213-4 et suivants du code de l’urbanisme dont la maire de Paris a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200713_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 214-4-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque la déclaration préalable porte sur un terrain défini au b de l'article R. 214-3, le maire transmet copie de la déclaration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105170_20240213
13 février 2024
13 février 2024
R. 211-2 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme dès lors que les demandes de pièces complémentaires et de visite du bien présentant un
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203378_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
; 4) visiter les immeubles avoisinants les travaux de réhabilitation de l'ancien hôtel de Ville de la commune de La Valette-du-Var, et notamment les parcelles cadastrées section BH n°216, BH n°217,
Source officielle2ème chambre
DTA_2201512_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement : " Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106884_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L. 152-4 à L. 152-6. " Aux termes de l'article R. 151-45 du même code : " Lorsque le règlement comporte des
Source officielleChambre 1
DTA_2100310_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
L. 213-4 à L. 213-7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203738_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 212-6 du même code : " Le comité de bassin soumet les documents mentionnés au II de l'article L. 212-2 à l'avis du Comité national de l'eau, des conseils régionaux, des conseils
Source officielle1ère chambre
DTA_2301023_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
-1 du même code, lui-même fondé sur les dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 de ce code.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300106_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 2131-1 du même code : " Les statuts du syndicat sont déposés à la mairie de la localité où le syndicat est établi () ". 4.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2214947_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522081_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Blondeau sur les fondements des dispositions des articles L. 214-18, R. 214-18, R. 214-22 et R. 214-23 du code général de la fonction publique au titre du contingent d’autorisations d’absence devant être
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501103_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 4 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300066_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 2135-1 du même code : " Les syndicats professionnels et leurs unions mentionnés aux articles L. 2131-2, L. 2133-1 et L. 2133-2 relatifs à la création de syndicats professionnels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107037_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L. 211-4 du code de l'urbanisme) s'applique sur l'intégralité du territoire communal ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2102249_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 214-4 de ce code : " I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111551_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un défaut de motivation, en violation des articles L. 210-1 du code de l'urbanisme et L. 300-1 du code
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, AA n°212, AA n°213, AA n°215, et AA n°216 situées La Mare à Cochon, section AB n°21 à AB n°27, AB n°32, AB n°33, AB n°58, AB n°114, AB n°116, AB n°120, AB n°122, AB n°124, AB n°132, AB n°136, AB n°138
Source officiellePage 1 sur 1529