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6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214901_20230320

20 mars 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

5ème Chambre

DTA_2105530_20250603

Administratif

3 juin 2025

Il accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2402140_20250418

18 avril 2025

2, L. 5124-13 et L. 5124-13-2 du code de la santé publique, minoré des remises mentionnées aux articles L. 162-16-5-1-1, L. 162-16-5-2, L. 162-17-5, L. 162-18, L. 162-18-1 et L. 162-22-7-1 du présent code

5ème Chambre

DTA_2000527_20240213

13 février 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les titres de perception n° 78, 79, 81, 82, 86, 87, 89, 90, 91, 96, 99, 104, 105, 107, 108, 110, 111, 115, 116, 118, 122, 124, 127, 128, 129, 130, 131, 134, 135, 138

1ère chambre

DTA_2401895_20260413

13 avril 2026

est également régi par l'article R. 133-5 et R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration. » Aux termes de l’article R. 133-11 du code des relations entre le public et

1ère chambre

DTA_2202879_20250710

10 juillet 2025

293 131 euros ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

2ème Chambre

DTA_2001913_20220727

27 juillet 2022

dispositions de l'article L. 132-1 du code de commerce, il ressort au contraire des mentions claires du contrat que la SASU Assurance Pilliot a signé le contrat, non en son nom propre, mais pour le compte

7ème chambre

DTA_2105580_20230530

30 mai 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère chambre

DTA_2401853_20260413

13 avril 2026

est également régi par l'article R. 133-5 et R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration. » Aux termes de l’article R. 133-11 du code des relations entre le public et

1ère chambre

DTA_2401865_20260413

13 avril 2026

est également régi par l'article R. 133-5 et R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration. » Aux termes de l’article R. 133-11 du code des relations entre le public et

1ère chambre

DTA_2401868_20260413

13 avril 2026

est également régi par l'article R. 133-5 et R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration. » Aux termes de l’article R. 133-11 du code des relations entre le public et

1ère chambre

DTA_2401873_20260413

13 avril 2026

est également régi par l'article R. 133-5 et R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration. » Aux termes de l’article R. 133-11 du code des relations entre le public et

1ère chambre

DTA_2401875_20260413

13 avril 2026

est également régi par l'article R. 133-5 et R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration. » Aux termes de l’article R. 133-11 du code des relations entre le public et

1ère chambre

DTA_2401882_20260413

13 avril 2026

est également régi par l'article R. 133-5 et R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration. » Aux termes de l’article R. 133-11 du code des relations entre le public et

1ère chambre

DTA_2401893_20260413

13 avril 2026

est également régi par l'article R. 133-5 et R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration. » Aux termes de l’article R. 133-11 du code des relations entre le public et

1ère chambre

DTA_2401897_20260413

13 avril 2026

est également régi par l'article R. 133-5 et R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration. » Aux termes de l’article R. 133-11 du code des relations entre le public et

1ère chambre

DTA_2401901_20260413

13 avril 2026

est également régi par l'article R. 133-5 et R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration. » Aux termes de l’article R. 133-11 du code des relations entre le public et

1ère chambre

DTA_2401902_20260413

13 avril 2026

est également régi par l'article R. 133-5 et R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration. » Aux termes de l’article R. 133-11 du code des relations entre le public et

1ère chambre

DTA_2401903_20260413

13 avril 2026

est également régi par l'article R. 133-5 et R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration. » Aux termes de l’article R. 133-11 du code des relations entre le public et

1ère chambre

DTA_2401905_20260413

13 avril 2026

est également régi par l'article R. 133-5 et R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration. » Aux termes de l’article R. 133-11 du code des relations entre le public et