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3ème Chambre

DTA_2103296_20240222

22 février 2024

000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère chambre

DTA_2101274_20230928

28 septembre 2023

Cette parcelle n° 1126 a été divisée en trois lots qui ont été cadastrés sous les n°s 1277, 1278 et 1279.

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202649_20230228

28 février 2023

D E, propriétaire des sections cadastrées section OE n° 749, 1038, 1042, 1078, 1217, 1221 sur la commune d'Orthez.

5ème Chambre

DTA_2103202_20221227

27 décembre 2022

l'article L. 1614-2 du code général des collectivités territoriales.

3ème chambre

DTA_2101709_20231201

1 décembre 2023

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2ème chambre

DTA_2202402_20230613

13 juin 2023

A B sur le fondement de l'article 1217 du code civil ; - les travaux de reprise s'élevant à la somme de 3 121,90 euros, il y a lieu de condamner M. A B à lui verser cette somme.

5ème Chambre

DTA_2026547_20221227

27 décembre 2022

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère Chambre

DTA_2105947_20250404

4 avril 2025

N pour la réalisation d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AE nos 1274 et 1276 situées, dans cette commune, au 11 bis de la Touche Tréville, ainsi que les décisions de rejet de

7ème Chambre

DTA_2101392_20240412

12 avril 2024

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505075_20250506

6 mai 2025

à la justification de l'habilitation prévue par l'article L. 6342-3. ". 5 Aux termes d'autre part de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Le silence gardé

1ère chambre

DTA_2101264_20230919

19 septembre 2023

Enfin, en vertu de l'article L. 1614-5-1 de ce code, l'arrêté mentionné à l'article L. 1614-3 intervient dans les six mois de la publication des dispositions législatives ou réglementaires auxquelles il

4ème Chambre

DTA_2208481_20260205

5 février 2026

, 1276, 1277 et 1278, désignées comme des chemins piétonniers par le cahier des charges.

2ème Chambre

DTA_2101786_20231221

21 décembre 2023

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211754_20240326

26 mars 2024

Enfin, en vertu de l'article L. 1614-5-1 de ce code, l'arrêté mentionné à l'article L. 1614-3 intervient dans les six mois de la publication des dispositions législatives ou réglementaires auxquelles il

3ème chambre

DTA_2400515_20250516

16 mai 2025

aux jours fériés ; 4° A la santé et la sécurité au travail ; 5° Au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs. ".

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201288_20220701

1 juillet 2022

L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 5 avril 2022 de l'Agence nationale de sécurité alimentaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relative

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502361_20250221

21 février 2025

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

6ème chambre

DTA_2201701_20230317

17 mars 2023

L. 8241-2 du même code : " Les opérations de prêt de main-d'œuvre à but non lucratif sont autorisées. / Dans ce cas, les articles L. 1251-21 à L. 1251-24, L. 2313-3 à L. 2313-5 et L. 5221-4 du présent