Elle soutient que la décision attaquée méconnaît l'article 417-10 du code de la route dès lors que la place de stationnement marquée au sol est située au droit du portail d'entrée donnant accès au garage

III de l’article R. 221-10 du code de la route.

A soutient que : - la décision " 48 SI " litigieuse ne lui a jamais été notifiée ; - la décision querellée est entachée d'un vice de procédure tiré de la violation de l'article R. 233-10 du code de

A B demande au tribunal de rappeler au maire du Chesnay-Rocquencourt son obligation de faire respecter les dispositions du 1°) du III de l'article R. 417-10 du code de la route, ou à défaut de lui enjoindre

D'une part, aux termes de l'article R. 221-10 du code de la route : " I.- Les catégories A1, A2, A, B1, B et BE du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où

C mentionne un échange invalide ; - en tant que titulaire d'un permis de conduire portugais, il doit être soumis au régime résultant de l'article L. 223-10 du code de la route.

Aux termes du III de l'article R. 417-10 du code de la route alors en vigueur : " III.

s'agit de la seule dérogation possible à l'interdiction posée à l'article R. 417-10 du code de la route.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l’ensemble des pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu l’ensemble des pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Aux termes du V de l’article R. 417-10 du code de la route : « Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement