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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206748_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. / Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206750_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. / Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206755_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. / Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206756_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. / Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203557_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail () ". 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203555_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail () ". 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203560_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail () ". 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203561_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail () ". 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212850_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En second lieu, la requérante soutient que l'inspecteur du travail aurait dû vérifier si l'employeur justifiait avoir respecté son obligation de formation et d'adaptation prévue par l'article L. 6321-1
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209062_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
; - l’obligation de reclassement de l’employeur a été méconnue ; - elle méconnait les dispositions de l’article L. 6321-1 du code du travail dès lors que l’obligation de formation et d’adaptation n
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209064_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
; - l’obligation de reclassement de l’employeur a été méconnue ; - elle méconnait les dispositions de l’article L. 6321-1 du code du travail dès lors que l’obligation de formation et d’adaptation n
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209061_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
; - l’obligation de reclassement de l’employeur a été méconnue ; - elle méconnait les dispositions de l’article L. 6321-1 du code du travail dès lors que l’obligation de formation et d’adaptation n
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301786_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. () ". 8.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903155_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
L. 6143-7 du code de la santé publique et l'article L. 6321-1 du code du travail ; - la décision est entachée d'erreur de droit au regard des dispositions de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403011_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L. 6323-13 du code du travail et de prononcer la décharge de cette même somme ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2308779_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L. 6323-6 et D. 6323-7 du code du travail.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307916_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par les articles l’article L. 6311-1, L. 6313-1 et L.6313-3 du code du travail en préparant à l’exercice d’un métier et au maintien dans l’emploi.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011898_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article 235 ter C du code général des impôts dans sa version applicable au litige : " Conformément aux dispositions de l'article L. 6331-1 du code du travail, tout employeur
Source officielle5ème chambre
DTA_2306669_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
L. 6361-1 et L. 6363-2 du code du travail et relèvent, outre des dispositions spécifiques qui leur sont applicables, de celles des articles L. 6351-1 A à L. 6355-24 du même code, applicables aux organismes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201438_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
1729 D du code général des impôts et d'autre part, l'article 235 C du même code ainsi que les articles L. 6331-2 et L. 6331-3 du code du travail.
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