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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202569_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
, 351 et 352 du 27 décembre 2021 du directeur du centre hospitalier (CH) de Libourne portant nouvelle organisation du travail respectivement des services de cardiologie, de médecine interne/néphrologie
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300213_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 321-2 du code pénitentiaire, reprenant l’article D. 350 du code de procédure pénale : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300282_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine des conditions
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400512_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 321-2 du code pénitentiaire, reprenant l’article D. 350 du code de procédure pénale : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200182_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle soutient que : - l'inspectrice du travail n'a procédé à aucune enquête contradictoire, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 353-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie ; - les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007764_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La SARL " Les Posettes ", propriétaire des parcelles cadastrées section A n° 3507, 3511, 3512, 3518, 3522, 4980, 4981 4983 et 4987 classées en zone Ap par le plan local d'urbanisme, demande l'annulation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300459_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 321-2 du code pénitentiaire, reprenant l’article D. 350 du code de procédure pénale : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004296_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
situation des boisements de plus de 4 ha ; - la CCBE a commis une erreur manifeste d'appréciation en déclassant les EBC sur les parcelles n°68, 69, 76, 356, 370, 355, 351, 350, 384, 349, 334, 430, 429
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200219_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes d'une part de l'article Lp. 353-1 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie : " La demande d'autorisation de licenciement d'un des salariés mentionnés aux articles Lp. 351-1 à Lp. 352-3 est
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200218_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes d'une part de l'article Lp. 353-1 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie : " La demande d'autorisation de licenciement d'un des salariés mentionnés aux articles Lp. 351-1 à Lp. 352-3 est
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300196_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine des conditions
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300203_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine des conditions
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103369_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300287_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine des conditions
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300420_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine des conditions
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200143_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de l'article Lp. 353-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie : " La demande d'autorisation de licenciement d'un des salariés mentionnés aux articles Lp. 351-1 à Lp. 352-3 est adressée à l'inspecteur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309398_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307683_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative dispose que : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300194_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine des conditions
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300198_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine des conditions
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