Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées, sa capacité

De tels agissements constituent, de la part d'un enseignant-chercheur, une faute d'une gravité telle qu'elle doit être regardée comme une faute personnelle justifiant le refus du président de l'UPEC d'accorder

De tels agissements constituent, de la part d'un enseignant-chercheur, une faute d'une gravité telle qu'elle doit être regardée comme une faute personnelle justifiant le refus du président de l'UPEC d'accorder

341-4 du code de la sécurité sociale, la pension d'invalidité doit être regardée comme ayant pour objet exclusif de réparer, sur une base forfaitaire, les préjudices subis par la victime dans sa vie professionnelle

de l'évolution prévisible de cet état et que leur gravité excède le seuil défini à l'article D. 1142-1 du même code.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

B le recours subrogatoire prévu par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. 15.