appliqué, de 135, est celui relatif aux professeurs certifiés et non celui de 145 relatif aux professeurs bi-admissible à l'agrégation.

Dans sa partie centrale, située au sud de l'itinéraire formé par les routes départementales 32 et 25, où se trouvent la parcelle BI 7 ainsi que les parcelles cadastrées BK 132, 133, 134, 135, 137 et 141

a été adopté à l'issue d'une procédure irrégulière, concernant la concertation exigée par l'ancien article L. 300-2, recodifié aux articles L. 103-2 et L. 600-11 du code de l'urbanisme ; * la communauté

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu de rejeter cette demande. Sur les frais liés au litige : 20.

Aux termes de l'article L. 153-16 du même code : " Le projet de plan arrêté est soumis pour avis : 1° Aux personnes publiques associées à son élaboration, mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9

E F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils soutiennent que : - sa requête est recevable ; - M.

Article 2 : Le centre hospitalier de Libourne est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde la somme de 15 938,40 euros.

dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du code de justice administrative.