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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504129_20251003

3 octobre 2025

AL... domicilié 113 rue de la Montjoie à Ribecourt Dreslincourt (60170) ; Parcelles cadastrées section AA n°102, AA n°106, AA n°107, AA n°116, AA n°127 à 129, AA n°131, AA n°134, AA n°135, AA n°138

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TA

Chambre 1

DTA_2401895_20260324

Administratif

24 mars 2026

autorisation sur les parcelles cadastrées C n° 133, 134, 135, 136, 137, 138 et 139 situées au lieu-dit « le haut chemin » ; de mettre à la charge de la commune de Morfontaine une somme de 4 000 euros

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2107631_20230228

28 février 2023

, 131, 134, 135, 137, 138 et 163 et n°159, prescrit à la SELARL Guillaume Lemercier les mesures pour la remise en état du site dans un délai de deux semaines et la consignation de la somme de 135 658 euros

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607339_20260421

21 avril 2026

, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis, qui est demandée par l’Etablissement Public Foncier de la Vendée

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607340_20260421

21 avril 2026

, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis, qui est demandée par l’Etablissement Public Foncier de la Vendée

4ème chambre

DTA_2213715_20250411

11 avril 2025

L.133-2, L.133-3, L.134-1, L.134-5, L.134-6, L.134-7, L.135-1, L.135-4, L.135-6 et L.135-6 A du code général de la fonction publique.

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405227_20250722

22 juillet 2025

, dès lors, sur les dispositions de l'article L. 134-5 du code forestier et non pas sur celles de l'article L. 134-6 du même code.

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300342_20230419

19 avril 2023

R. 621-13 et R. 621-14 du même code.

2ème chambre

DTA_2300839_20250403

3 avril 2025

L.135-6 du code général de la fonction publique ; - la décision est entachée d'une violation de la loi et d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L.136-1 du code général de la fonction publique

8ème chambre

DTA_2302841_20251219

19 décembre 2025

Selon l’article L. 133-3 du même code : « Aucun agent public ne peut faire l’objet de mesures mentionnées au premier alinéa de l’article L. 135-4 pour avoir : / 1° Subi ou refusé de subir les faits de

4ème Chambre

DTA_1902502_20230201

1 février 2023

G H un permis de construire en régularisation de travaux effectués sans autorisation sur les parcelles cadastrées section AC n° 129, 137, 138, 139 et 140 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405227_20250721

21 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 134-8 du même code : " Les travaux mentionnés à l'article L. 134-5 sont à la charge du propriétaire des constructions, chantiers ou installations de toute nature pour la protection

2ème chambre

DTA_2101675_20220922

22 septembre 2022

, 133, 134, 135 d'une superficie totale de 3009 m², ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Haye la somme de 2 500 euros au titre des frais

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415407_20241107

7 novembre 2024

AT 293, AT 295, AS 130, AS 133, AS 200, AS 203, AS 204, AS 207, AS 208, AS 209 et AS 211 dans le cadre des travaux d'aménagement de certaines rues du centre-bourg de la commune de La Chevrolière.

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303035_20230605

5 juin 2023

, AC 136, AC 137, AC 138, AC 139, AC140, AC 741, AC 776 et AC 77 pouvant être directement affectés par ces travaux. 3.

5e Section - 3e Chambre

DTA_2226972_20240612

12 juin 2024

S'agissant des moyens tirés de ce que la décision attaquée méconnaîtrait les articles L.131-1, L. 133-3 et L. 135-4 du code général de la fonction publique : 9.

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303299_20231123

23 novembre 2023

. 621-9, ainsi que par les articles R. 621-13 et R. 621-14 du même code.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607343_20260421

21 avril 2026

, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500) ; - les parcelles voisines sont susceptibles d’être affectées par les travaux à entreprendre.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607350_20260421

21 avril 2026

, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500) ; - les parcelles voisines sont susceptibles d’être affectées par les travaux à entreprendre.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607341_20260421

21 avril 2026

, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500) ; - les parcelles voisines sont susceptibles d’être affectées par les travaux à entreprendre.