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Par un courrier reçu le 17 mars 2025, Mme D a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois

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6ème chambre

DTA_2309392_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 331-5 de ce code : " I.

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12eme chambre

DTA_2316986_20260403

Administratif

3 avril 2026

titre de séjour mentionné à l'article L. 425-9 de ce code.

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Chambre 1

DTA_2202445_20260507

Administratif

7 mai 2026

B... la somme que demande la commune de Carlat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

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3ème chambre

DTA_2300289_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Si le plan local d’urbanisme (PLU) est opposable à l’autorisation d’exploiter, en vertu de l’article L. 514-6 du code de l’environnement, qui reprend le principe qui avait été exprimé à l’article L. 152

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