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8 résultats pour « article D351-20 »

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DÉCISION / ECLI

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TA

7ème chambre

DTA_2201070_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Aux termes de l’article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction applicable à la décision en litige : « L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303125_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle soutient qu'elle n'a pas méconnu les dispositions des articles L.112-4, D.112-1, D351-27, D.351-28 du code de l'éducation ; Mme B qui a présenté une demande d'aménagement en procédure complète pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600675_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

D321-1 du code du tourisme ; - elle a été classée comme résidence de tourisme par arrêté du président du conseil exécutif de Corse du 20 septembre 2024 ; - elle remplit par ailleurs l’ensemble des conditions

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200754_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504007_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Aux termes de l'article 6.2.4 Grave drainante 0/20 type B : La grave drainante 0/20 devra répondre aux exigences de la norme NF P90 112 et aux prescriptions énoncées ci- dessous : () Les caractéristiques

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TA

2ème chambre

DTA_2303788_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

S'agissant de la parcelle cadastrée D321 : 24. Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

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TA

2ème chambre

DTA_2302396_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon les stipulations de l'article 13 du cahier des clauses techniques particulières du marché, les matériaux de remblais proposés devaient être équivalents à la classe D31 de la norme NFP 11-300.

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TA

2ème chambre

DTA_2300352_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 20 novembre 2023 et le 21 mars 2024, M.

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