Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2309392_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D G, les parcelles B2, B7, B8, B10, B381, B387, B389, B391, D340, D341, D342, D343, D431, D436 situées à Odenas appartenant à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201070_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
régional des exploitations agricoles et des motifs de refus énumérés à l’article L. 331-3-1 (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305027_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
sur la parcelle cadastrée D317, sise à Trescleoux, lieu-dit C..., dont il est propriétaire ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle7éme chambre
DTA_2110726_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206238_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2308744_20260203
3 février 2026
3 février 2026
500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304936_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un courrier reçu le 17 mars 2025, Mme D a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois
Source officielle7ème chambre
DTA_2110197_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200382_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
I la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501472_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de l'article L. 161-22-1-5 du code de la sécurité sociale ; 2° Justifie d'une durée d'assurance mentionnée à l'article L. 14 du présent code égale à celle fixée au premier alinéa de l'article L. 161-22
Source officielle3ème chambre
DTA_2107757_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101721_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203096_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à la condamnation de M. et Mme E à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2102581_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506102_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906706_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 151-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation : / 1° Expose les principales conclusions
Source officielle