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TA

2ème chambre

DTA_2302704_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D’autre part, il ressort de l’article 5 du règlement plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Aunis-Atlantique dont est membre la commune de Saint-Jean-de-Liversay que : « Tout

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209252_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En outre, ainsi que le lui permet l’article 10 de cet arrêté, M.

Source officielle