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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403278_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212451_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de l'article L. 341-10 du code de l'environnement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D'une part, aux termes de l'article de l'article 93 du code général des impôts : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408326_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D'autre part, la SCCV Gagny Alsace Lorraine a déclaré renoncer à ses conclusions formées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315578_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension provisoire de l'exécution de l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire du Bourget (93) a interdit
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2100423_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Aebischer, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513698_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
n° 93-1362 du 30 décembre 1993 (…) ; - l’arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des Etats prévue aux a du 10° de l’article 14-1 et a du 9° de l’article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512082_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
n° 93-1362 du 30 décembre 1993 (…) ; - l’arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des Etats prévue aux a du 10° de l’article 14-1 et a du 9° de l’article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008694_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2026370_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 93 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2026371_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 93 du code général des impôts : " 1.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2407144_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511202_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
n° 93-1362 du 30 décembre 1993 () ; - l'arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des Etats prévue aux a du 10° de l'article 14-1 et a du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100867_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506461_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La raison indiquée est le niveau insuffisant de la langue française requis par les dispositions de l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003036_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524732_20250829
29 août 2025
29 août 2025
L'association Le Football Club 93 Bobigny-Bagnolet-Gagny (Le Football Club 93) demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part
Source officielle8ème chambre
DTA_2308148_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511447_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu : - le code civil ; - le code de l’éducation ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code du travail ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510904_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code de l'éducation ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif
Source officiellePage 1 sur 34