310 Q de l'annexe II au code général des impôts ; - il doivent être classés dans le sous-groupe X prévu par l'article 310 Q de l'annexe II au code général des impôts et leur valeur locative doit être

des requérants en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

exonérées par les dispositions du présent code ".

des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme commise par le maire de La Cadière-d'Azur.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

1635 bis Q du code général des impôts, acquittée par le SIAUBC.

A la somme de 1 198 343 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code

Vu : les autres pièces du dossier ; le code des assurances ; le code civil ; le code de la santé publique ; le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.

L'article L. 215-14 du même code dispose que : " Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien

L'article L. 215-14 du même code dispose que : " Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien

L'article L. 215-14 du même code dispose que : " Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien

L'article L. 215-14 du même code dispose que : " Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien

L'article L. 215-14 du même code dispose que : " Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien

L'article L. 215-14 du même code dispose que : " Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien

L'article L. 215-14 du même code dispose que : " Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien

L'article L. 215-14 du même code dispose que : " Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien

L'article L. 215-14 du même code dispose que : " Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien