700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de la consommation ; - le code de justice administrative

code de procédure civile.

L. 761-1 du code de justice administrative, et de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le juge a également condamné Bordeaux Métropole aux entiers dépens et à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 269 du même code : "2.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de toute mesure de réparation laissée à l'appréciation du tribunal.

D'une part, en vertu des articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale, toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction

700 du code d procédure civile et de réserver les dépens.

Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; - le code de justice administrative.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, sauf à diminuer cette somme en l'absence de plaidoirie à hauteur 1 200 euros.