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1ère chambre

DTA_2400803_20260219

19 février 2026

A... au lot de collecte des déchets ménagers de la communauté d’agglomération Est Ensemble au regard des stipulations de l’article 2, complété par l’article 2.1 de l’avenant n° 67 de la convention collective

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TA

6ème Chambre

DTA_2303931_20260219

Administratif

19 février 2026

Aux termes de l’article D. 3171-8 du même code : « Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de

Source officielle

5ème chambre

DTA_2312572_20251030

30 octobre 2025

2, 4, 5 et 6 de l’avenant n° 67 à la convention collective nationale des activités du déchet.

5ème chambre

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30 octobre 2025

2, 4, 5 et 6 de l’avenant n°67 à la convention collective nationale des activités du déchet.

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30 octobre 2025

2, 4, 5 et 6 de l’avenant n° 67 à la convention collective nationale des activités du déchet.

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30 octobre 2025

2, 4, 5 et 6 de l’avenant n°67 à la convention collective nationale des activités du déchet.

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2, 4, 5 et 6 de l’avenant n° 67 à la convention collective nationale des activités du déchet.

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2, 4, 5 et 6 de l’avenant n°67 à la convention collective nationale des activités du déchet.

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2, 4, 5 et 6 de l’avenant n°67 à la convention collective nationale des activités du déchet.

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2, 4, 5 et 6 de l’avenant n°67 à la convention collective nationale des activités du déchet.