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4ème Chambre

DTA_2304081_20251009

9 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, les titres n°573, 574, 575, 576, 577, 578 et 579 du 24 juillet 2023 doivent être annulés.

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TA

2ème chambre

DTA_2102580_20230420

Administratif

20 avril 2023

, 573, 574, 577, 578, 579, 580, 586, 587, au prix de 212 000 euros.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101159_20230404

4 avril 2023

, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 615, 614, 568, 276, 277, 278, 755, 760, 778, 785, 786, 787, 790, 789, 842, 843, 854, 883, 909, 910, 911, 912, 913, 998, 1044, 1135, 1275, 1063, 1144, 1145, 1262, 1263, 1264

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202078_20230203

3 février 2023

), le coude droit (57B) et le canal carpien droit (57C), reconnues comme maladies professionnelles par décisions du 26 octobre et 26 décembre 2011.

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501321_20250721

21 juillet 2025

, 57C, 57E et 57F (Corps-Nuds), pour une surface de 65 hectares, 44 ares et 13 centiares.

5ème Chambre

DTA_2203406_20240521

21 mai 2024

S'agissant des parcelles B 433, B 577, B 578, B 579, B 580, B 581, B 583, B 584, B 586, B 582, B 585 situées à Coatascorn, le préfet a estimé que la demande du GAEC A relevait d'un rang de priorité supérieur

2ème chambre

DTA_2001571_20230414

14 avril 2023

En l'espèce, la requérante soutient que ses pathologies 57A, 57D et 97-98, référencées dans les tableaux relatifs aux maladies professionnelles figurant à l'annexe II du code de la sécurité sociale, doivent

Chambre 1

DTA_2201363_20260227

27 février 2026

A..., propriétaire de trois parcelles cadastrées section D n° 574, 575 et 576 situées au lieu-dit Vachandou sur la commune de Ladinhac a demandé au maire de cette commune de prendre un arrêté individuel

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205050_20231023

23 octobre 2023

et D n° 159, 162, 572, 574, 556 et 558 situées sur la commune de Mornand-en-Forez ; Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308132_20231006

6 octobre 2023

J D, Mme C P pour la parcelle cadastrée AM n° 571 et les copropriétaires de l'immeuble situé sur les parcelles AM n° 571 et 574.

ELOIGNEMENT

DTA_2205727_20220801

1 août 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen

- 96h - Eloignement

DTA_2213068_20221014

14 octobre 2022

D'autre part qu'aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen

ELOIGNEMENT

DTA_2205715_20220801

1 août 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304031_20240110

10 janvier 2024

Cette demande entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 531-1 du code de justice administrative ; il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme

- 96h - Eloignement

DTA_2211355_20220906

6 septembre 2022

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L.572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Eloignement 72 heures

DTA_2601309_20260306

6 mars 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 572-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Sous réserve du troisième alinéa de l’article L. 571-1, l’étranger dont l’examen

6ème chambre

DTA_2304676_20260421

21 avril 2026

jeunesse visés aux articles D. 241-14 et D. 241-17 du code de la justice pénale des mineurs ; / 4° Des services mentionnés à l'article D. 572 du code de procédure pénale. / La prime de revalorisation est

1ère chambre

DTA_2301323_20251114

14 novembre 2025

de l'administration pénitentiaire, chargé d'exécuter les missions prévues par les articles D. 573 à D. 574. / (…) ».

- 96h - Eloignement

DTA_2213067_20221014

14 octobre 2022

Jégard, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

- 96h - Eloignement

DTA_2209984_20220809

9 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Baufumé, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L.572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.