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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2404779_20260213
13 février 2026
13 février 2026
à fournir par l’Entrepreneur conformément à l’article 29 du C.C.A.G. - Travaux et à l’article III.4 du C.C.T.P. devra être remis à Haropa Port - Le Havre au plus tard quatre (4) semaines à dater de l’
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
simultanément pour tous les lots considérés, comme il est stipulé à l'article 41 du C.C.A.G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901716_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
. et du C.C.A.G. qui n'est pas clairement définie et, en outre, récapitulée comme telle dans le dernier article du C.C.A.P., est réputée non écrite.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501486_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dans ce cas, le titulaire a droit à être indemnisé du préjudice qu'il subit du fait de cette décision, selon les modalités prévues à l'article 42 (…) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_1801075_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes de cet article 5.8 du CCAP : " La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement" (prévue à l'article 44.1. 2ème alinéa du C.C.A.G. applicable aux marchés
Source officielle3ème chambre
DTA_2306003_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article 7.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatif aux pénalités de retard : " Les stipulations de l'article 20 du C.C.A.G. sont applicables sous réserve des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503075_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
. / Les dispositions de l’article 13.3 du CCAG Travaux s’appliquent sauf pour les marchés comportant des plantations pour lesquels, par dérogation aux articles 13.3 et 42 du CCAG, il sera appliqué les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
réputés comprendre toutes les dépenses visées à l'article 10.1 du C.C.A.G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300473_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
19.2.2. et 19.2.3. du C.C.A.G.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205382_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
articles 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.5 ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2003652_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 4 : La société SRS versera à la commune de Fossé une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111164_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article 1.6.1 du CCFEC et de l'article 3.7.1 du CCTP fascicule 0 relatif aux travaux de nuit, week-ends et jours fériés : " L'ensemble des contraintes énumérées dans les différentes pièces
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Article 3 : La société Architecture et Patrimoine garantira la société BET Patrick Tual à hauteur de 15 % de la condamnation mentionnée à l'article précédent.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2015105_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Outre les clauses de résiliation prévues à l'article 46 du CCAG Travaux, la C.N.A.V. se réserve le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
prévu à l'article 47.1.1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
maître d'œuvre, du bureau de contrôle technique ou du coordonnateur SPS (documents listés à l'article 9.2 du présent C.C.A.P.), le titulaire subit une pénalité journalière de 150,00 Euros net pour chaque
Source officielleChambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon l'article 1792-4-3 de ce code : " En dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux articles
Source officielle3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Il est constant, en premier lieu, que l'article 12 du CCAP rappelle les clauses dérogatoires au CCAG Travaux et que l'article 3.2.7 précité déroge notamment aux articles 13.31 et 13.32 de ce document,
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article 3.3.11 du CCAP du marché relatif à la " coûtenance " : " Les obligations de l'Entrepreneur qui résultent de ce qui est prévu au titre du présent C.C.A.P. ne le dégagent
Source officielle1ère chambre
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 3.3.11 du même CCAP relatif à la " coûtenance " : " Les obligations de l'Entrepreneur qui résultent de ce qui est prévu au titre du présent C.C.A.P. ne le dégagent
Source officiellePage 1 sur 2