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89 632 résultats pour « article 31-11 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107018_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

31 du code général des impôts.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302772_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

litige ; - la décision attaquée est entachée d’incompétence ; - elle est entachée d’un vice de forme et de procédure ; - elle est entachée d’erreurs de fait ; - elle méconnait les dispositions des articles

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100917_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Indre a, en application de l'article L. 161-1-5 du code de la sécurité sociale et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 31-11 du code de la construction

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2112029_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

R. 555-31 ; ". 11.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200484_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

S'agissant de la méconnaissance de l'article UC 11 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme : 31.

Source officielle
TA

Président Mégret

DTA_2003064_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

31 août 2016, 15 septembre 2016, 3 octobre 2018 et 11 janvier 2019 ; 3°) d'ordonner au ministre de l'intérieur de restituer les points correspondant à ces infractions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203433_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

/01/2021 15/01/2021 15 jours3,14% 10 309,90 13,3016/01/2021 15/03/2021 59 jours3,14% 11 309,90 57,4016/03/2021 31/03/2021 16 jours8,14% 11 309,90 40,36813,55 8.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107544_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

31 mars au 14 mai 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204040_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par courrier du 29 mars 2022, la requérante a introduit un recours gracieux contre les décisions du 31 janvier 2022 et les arrêtés du 11 février 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105744_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'EURL Prestige Auto 11 est rejeté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301878_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ils soutiennent que : - l'auteur de la lettre du 11 mai 2023 était incompétent, en ce qu'il était tenu d'inscrire la question de la légalité de la délibération du 31 octobre 2013 à l'ordre du jour du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403396_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A dans les fonctions de proviseur des lycées jusqu'au 31 août 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le recteur de l'académie d'Amiens l'a placé en autorisation spéciale d'absence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206311_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par la présente instance, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler les deux arrêtés sus-évoqués du 11 février 2022 et du 31 mai 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002666_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

; le montant des redevances est celui prévu par l'article 3 de la convention du 17 novembre 2014 ; - le SMEA Réseau 31 ne peut pas modifier unilatéralement les modalités de calcul de la redevance,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300889_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article 3 de ce même décret : " I. - Les tableaux d'avancement établis au titre de 2022 pour l'accès aux deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 11 novembre 2009

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2123300_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

notamment son article 1-1 ; - la note de service n° 87-162 du 11 juin 1987 du ministre de l'éducation nationale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002472_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une lettre du 29 octobre 2020, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002473_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une lettre du 29 octobre 2020, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003386_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une lettre du 29 octobre 2020, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003424_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une lettre du 29 octobre 2020, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter

Source officielle

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