Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 219, 220, 229, 234, 310, 311 et 715 situées 10 rue du Wage sur le territoire de la commune, ensemble la décision rejetant implicitement leur recours gracieux formé le 28
Source officielle2ème chambre
DTA_2101396_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, 212, 214, 215, 216 et une partie de la parcelle cadastrée section ZI n° 1287.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404814_20250205
5 février 2025
5 février 2025
collèges, sous réserve des dispositions des articles L. 213-2-1 et L. 216-1 ; / 4° De la rémunération du personnel exerçant dans les lycées, sous réserve des dispositions des articles L. 214-6-1 et L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404817_20250205
5 février 2025
5 février 2025
collèges, sous réserve des dispositions des articles L. 213-2-1 et L. 216-1 ; / 4° De la rémunération du personnel exerçant dans les lycées, sous réserve des dispositions des articles L. 214-6-1 et L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404818_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L'article L. 211-8 du même code dispose : " L'Etat a la charge : / 1° De la rémunération du personnel enseignant des écoles élémentaires et des écoles maternelles créées conformément à l'article L. 212
Source officielle8ème chambre
DTA_2404820_20250205
5 février 2025
5 février 2025
collèges, sous réserve des dispositions des articles L. 213-2-1 et L. 216-1 ; / 4° De la rémunération du personnel exerçant dans les lycées, sous réserve des dispositions des articles L. 214-6-1 et L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404822_20250205
5 février 2025
5 février 2025
212-1, sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 216-1 ; / 2° De la rémunération du personnel de l'administration et de l'inspection ; / 3° De la rémunération du personnel exerçant dans les
Source officielle8ème chambre
DTA_2404823_20250205
5 février 2025
5 février 2025
collèges, sous réserve des dispositions des articles L. 213-2-1 et L. 216-1 ; / 4° De la rémunération du personnel exerçant dans les lycées, sous réserve des dispositions des articles L. 214-6-1 et
Source officielle8ème chambre
DTA_2404802_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L'article L. 211-8 du même code dispose : " L'Etat a la charge : / 1° De la rémunération du personnel enseignant des écoles élémentaires et des écoles maternelles créées conformément à l'article L. 212
Source officielle8ème chambre
DTA_2404965_20250205
5 février 2025
5 février 2025
212-1, sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 216-1 ; / 2° De la rémunération du personnel de l'administration et de l'inspection ; / 3° De la rémunération du personnel exerçant dans les
Source officielle8ème chambre
DTA_2405051_20250205
5 février 2025
5 février 2025
collèges, sous réserve des dispositions des articles L. 213-2-1 et L. 216-1 ; / 4° De la rémunération du personnel exerçant dans les lycées, sous réserve des dispositions des articles L. 214-6-1 et
Source officielle8ème chambre
DTA_2404803_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L'article L. 211-8 du même code dispose : " L'Etat a la charge : / 1° De la rémunération du personnel enseignant des écoles élémentaires et des écoles maternelles créées conformément à l'article L. 212
Source officielle8ème chambre
DTA_2404805_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L'article L. 211-8 du même code dispose : " L'Etat a la charge : / 1° De la rémunération du personnel enseignant des écoles élémentaires et des écoles maternelles créées conformément à l'article L. 212
Source officielle8ème chambre
DTA_2404806_20250205
5 février 2025
5 février 2025
212-1, sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 216-1 ; / 2° De la rémunération du personnel de l'administration et de l'inspection ; / 3° De la rémunération du personnel exerçant dans les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009437_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L. 213-2 du code de l'urbanisme et L. 2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012321_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il doit dès lors être regardé comme ayant entendu se fonder sur les dispositions de l'article L. 213-2-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305927_20240222
22 février 2024
22 février 2024
L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 213-2-1 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300812_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
21 lots : n° 55, 156, 174, 176, 181, 187, 188, 208, 209, 214, 216, 217, 219, 231, 236, 237, 239, 240, 241, 244, et 245, pour lesquels elle avait également soumissionné. 2.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300444_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
l’article L. 213-2 du code de l’urbanisme ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300500_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
des dispositions de l’article R. 213-21 du code de l’urbanisme ; - la délibération attaquée méconnait les dispositions des articles L. 211-1 et L. 213-2-1 du code de l’urbanisme dès lors qu’une partie
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