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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 ème Chambre
DTA_2403247_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2024, 25 août 2024 et 27 janvier 2026, M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400297_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu : - la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 ; - la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2401235_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2022-1432 du 14 novembre 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305577_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305577 les 3 août 2023, 8 septembre 2025 et 26 septembre 2025, la société civile Ocetho, représentée par la SELARL Grand Est avocats, demande au
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500698_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
P à hauteur d’un montant annuel brut de 3 418,71 euros au titre de l’année 2020, 2 035,76 euros au titre de l’année 2021, 898,19 euros au titre de l’année 2022 et 1 751,62 euros au titre de l’année 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505008_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Inscrit de nouveau en troisième année de licence Génie Civil pour l’année 2022/2023, il n’a pas davantage validé son année, et n’a d’ailleurs obtenu aucune note.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304784_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique et l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407061_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique et l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Source officielle7ème chambre
DTA_2504312_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Après avoir validé un diplôme de licence en génie civil à l’issue de l’année 2019/2020, il a obtenu sa première année de Master en génie civil à la fin de l’année universitaire 2020/2021 mais n’a pas obtenu
Source officielle3ème chambre
DTA_2302615_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de congés non pris pour 2019, 2021 et 2022 ainsi que 1 000 euros pour son préjudice résultant de l’augmentation de son taux d’imposition pour 2023 et de 200 euros en réparation des frais occasionnés et
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204173_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S’agissant des taxes d’enlèvement des ordures ménagères 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 : 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600955_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu : - le code civil ; - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et notamment le II de son article 16 dans sa rédaction issue de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 ; - le décret n ° 93-1362 du 30
Source officielle7éme chambre
DTA_2204840_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une requête enregistrée le 22 juin 2022 sous le n°2204840 et des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2023, le 23 juin 2025 et le 24 septembre 2025, la société civile immobilière (SCI) du Tartaleau,
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2301750_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A en ce qui concerne les fouilles intégrales des 25 mai 2020, 11 novembre 2021, 31 décembre 2021, 13 février 2022, 10 juillet 2022, 27 août 2022, 28 août 2022 et 13 janvier 2023 ; - au rejet de la requête
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402238_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 janvier 2025 et 4 janvier 2026, la société civile immobilière (SCI) du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506668_20260220
20 février 2026
20 février 2026
, majorée de la capitalisation des intérêts aux 4 février 2022, 4 février 2023, 4 février 2024 et 4 février 2025.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2400732_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, 2020 et 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2412763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, 2020 et 2021 et les sommes déclarées sur ses avis d’imposition, son avis d’imposition de 2023 sur les revenus de l’année 2022 ainsi que celui de 2024 sur les revenus de l’année 2023 ; à la date de son
Source officielle6ème chambre
DTA_2303799_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
2020 au 8 novembre 2021, ainsi que sur la période du 9 au 30 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518130_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu : - le code civil ; - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et notamment le II de son article 16 dans sa rédaction issue de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 ; - le décret n ° 93-1362 du 30
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