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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2312053_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 57-236 du 27 février 1957 ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_1907501_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai 1973, décembre 1974, de janvier à avril 1975, en juin et juillet 1975, en juin, août, octobre et novembre 1976 puis
Source officielle3ème chambre
DTA_2001742_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu : - le code de la défense ; - le code du travail ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article
Source officielle6ème chambre
DTA_1907437_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle de janvier 1973 à fin août 1974 et de décembre 1974 à juillet 1975 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 22 mai
Source officielle8ème chambre
DTA_2302352_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C D, né le 14 mars 1942 en Algérie, qui a la qualité de harki, et ses trois enfants, Mme B D, née le 8 septembre 1971 à Nice, M. E D, né le 4 mars 1970 à Nice, et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401681_20260203
3 février 2026
3 février 2026
mai 1973.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500184_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle6ème chambre
DTA_1907483_20220826
26 août 2022
26 août 2022
janvier 1972 au 8 décembre 1976, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907488_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il résulte de l'article L. 611-1 du code du travail, alors applicable, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 8112-1 de ce code, que les inspecteurs du travail sont chargés de veiller
Source officielle6ème chambre
DTA_1907417_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il résulte de l'article L. 611-1 du code du travail, alors applicable, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 8112-1 de ce code, que les inspecteurs du travail sont chargés de veiller
Source officielle3ème chambre
DTA_1901908_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'article 1498 du code général des impôts.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2003121_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
par un jugement du 6 novembre 1973 du tribunal d'El-Abiodh ; en outre, la fiche familiale d'état civil précise que 7 enfants sont issus du mariage, entre 1955 et 1970.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907485_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il résulte de l'article L. 611-1 du code du travail, alors applicable, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 8112-1 de ce code, que les inspecteurs du travail sont chargés de veiller
Source officielle6ème chambre
DTA_1907458_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il résulte de l'article L. 611-1 du code du travail, alors applicable, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 8112-1 de ce code, que les inspecteurs du travail sont chargés de veiller
Source officielle6ème chambre
DTA_1907474_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1969 et janvier 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel de septembre 1971 à octobre 1972, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907446_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il résulte de l'article L. 611-1 du code du travail, alors applicable, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 8112-1 de ce code, que les inspecteurs du travail sont chargés de veiller
Source officielle6ème chambre
DTA_1907470_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1969, en février, mai et juin 1970, en mars et novembre 1971 et en juillet 1973 puis en tant qu'ouvrier docker
Source officielle3ème chambre
DTA_2304042_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il soutient que l’indemnité est insuffisante dès lors que la commission a retenu une date de fin au 17 mars 1971 alors qu’il a vécu dans le hameau d’Aigues-Bonne à Saint-Raphaël jusqu’en 1977 et que la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204501_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, née en 1970, fille rapatriée de statut civil de droit local, a vécu dans le hameau de forestage de Breil-sur-Roya entre le 26 juin 1970 et le 31 décembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204365_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, née en 1970, fille rapatriée de statut civil de droit local, a vécu dans le hameau de forestage de Breil-sur-Roya entre le 26 juin 1970 et le 31 décembre
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