Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2306472_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article 164 B du même code : " I. Sont considérés comme revenus de source française : () / b.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306513_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article 164 B du même code : " I. Sont considérés comme revenus de source française : () / b.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306516_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article 164 B du même code : " I. Sont considérés comme revenus de source française : () / b.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306537_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article 164 B du même code : " I. Sont considérés comme revenus de source française : () / b.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903694_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
) du I de l'article 164 B ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions
Source officielle1ère chambre
DTA_1903696_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
) du I de l'article 164 B ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions
Source officielle10ème chambre
DTA_2303422_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
4 de la loi de 1976 dont est issu l'article 164 A du code général des impôts ne sont pas produits.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903693_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
) du I de l'article 164 B ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions
Source officielle1ère chambre
DTA_1903695_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
) du I de l'article 164 B ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions
Source officielle1ère chambre
DTA_1903701_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
) du I de l'article 164 B ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions
Source officielle1ère chambre
DTA_1903703_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
) du I de l'article 164 B ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions
Source officielle1ère chambre
DTA_1903704_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
) du I de l'article 164 B ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions
Source officielle10ème chambre
DTA_2307312_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il soutient que : - un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été opéré sur l'allocation en litige alors qu'il est résident fiscal australien et qu'en conséquence, c'est l'article 164 B
Source officielle1ère chambre
DTA_1903702_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
) du I de l'article 164 B ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions
Source officielle10ème chambre
DTA_2102891_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, qui était l'article 48 de l'annexe II, désormais dépourvu de base légale ; - il résulte des articles 164 A et 164 B du code général des impôts que l'assiette de l'impôt doit être identique, que le
Source officielle10ème chambre
DTA_2103054_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, qui était l'article 48 de l'annexe II, désormais dépourvu de base légale ; - il résulte des articles 164 A et 164 B du code général des impôts que l'assiette de l'impôt doit être identique, que le
Source officielle10ème chambre
DTA_2103071_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, qui était l'article 48 de l'annexe II, désormais dépourvu de base légale ; - il résulte des articles 164 A et 164 B du code général des impôts que l'assiette de l'impôt doit être identique, que le
Source officielle10ème chambre
DTA_2103074_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, qui était l'article 48 de l'annexe II, désormais dépourvu de base légale ; - il résulte des articles 164 A et 164 B du code général des impôts que l'assiette de l'impôt doit être identique, que le
Source officielle10ème chambre
DTA_2000531_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'article 48 de l'annexe II, désormais dépourvu de base légale ; - il résulte des articles 164 A et 164 B du code général des impôts que l'assiette de l'impôt doit être identique, que le contribuable
Source officielle10ème chambre
DTA_2000518_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'article 48 de l'annexe II, désormais dépourvu de base légale ; - il résulte des articles 164 A et 164 B du code général des impôts que l'assiette de l'impôt doit être identique, que le contribuable
Source officiellePage 1 sur 948