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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2102470_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
à cette taxe et de la taxe mentionnée à l'article 1628-0 bis est effectué soit directement à l'administration, par télérèglement, soit auprès des personnes, titulaires d'une commission délivrée par l'administration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005824_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
et 1624 en zone naturelle N.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200030_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Si les requérants ont la qualité de voisins immédiats du projet objet du permis de construire attaqué en raison notamment de la contiguïté des parcelles cadastrées sous les n°s C 1628 et 1629 dont ils
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001124_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section A n° 1627 et 1629 : 12. Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2200239_20250214
14 février 2025
14 février 2025
, 1629 et 1630, situées lieudit " Grotta Bianca " ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Sisco et du SYVADEC le paiement d'une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302344_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400666_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En revanche, l'office public ne peut utilement se prévaloir au soutien de sa requête présentée sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, des dispositions de l'article R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306651_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, 1626 et 1627, d’une contenance respectivement de 1 443 m², 1 444 m² et 1 444 m².
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306652_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, 1626 et 1627, d’une contenance respectivement de 1 443 m², 1 444 m² et 1 444 m².
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306653_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, 1626 et 1627, d’une contenance respectivement de 1 443 m², 1 444 m² et 1 444 m².
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506230_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... se borne à viser les articles L. 1611-7, L. 16117-1, L. 1611-7-2, R. 1617-24, D. 1611-1 à D. 1618-1 et D. 1611-1 à D. 1621-15 du code général des collectivités territoriales, ainsi que le décret n
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404572_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
et n° 1622 lui appartenant.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201582_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C, en ce qu'elles concernent le bien-fondé des indus " INK 002 " et " INK 003 ", pour lesquels les avis de sommes à payer nos 16289 et 16287 en litige ont été émis, sont irrecevables.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201583_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C, en ce qu'elles concernent le bien-fondé des indus " INK 002 " et " INK 003 ", pour lesquels les avis de sommes à payer nos 16289 et 16287 en litige ont été émis, sont irrecevables.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203273_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C, en ce qu'elles concernent le bien-fondé des indus " INK 002 " et " INK 003 ", pour lesquels les avis de sommes à payer nos 16289 et 16287 en litige ont été émis, sont irrecevables.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1803239_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, 1619, 512, 511, 510, 1618, 505, 504, 503, 506 et 508. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500175_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A. 4333-3-3 et A. 4333-3-4 est soumis aux dispositions prévues au chapitre II du titre VI du livre Ier de la partie "loi du pays" du présent code », lequel chapitre rassemble les articles LP. 1621-1 à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206752_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Mme B a sollicité la délivrance d'un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de deux lots sur les parcelles cadastrées section A n°689, 1275, 1276, 1626, 1628 et 1835.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300587_20230204
4 février 2023
4 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Les effets de l'arrêté litigieux l'arrêté n° 1628/2023 du 19 janvier 2023 sont suspendus en tant qu'il est fait interdiction à Mme A B de revenir sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108426_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête n° 2108426 est rejetée.
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