CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

989 résultats pour « article 1305-1 du code civil dispose »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202891_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200210_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

des articles 46 et 47 du règlement (UE) n° 1308/2013 et des primes annuelles en vertu de l'article 21, paragraphe 1, points a) et b), des articles 28 à 31, et des articles 33 et 34, du règlement (UE)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200972_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative s'opposent à ce que soit mis à la charge d'une part de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans les présentes instances et,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301278_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300318_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300319_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300320_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110335_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

D'une part, aux termes de l'article 63 du règlement (UE) n°1306-2013 : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301280_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300291_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300330_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300331_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300287_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204006_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

précitées de l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 3 du décret du 8 février 2016.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2003212_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge du GAL du Vexin qui n'est pas la partie perdante sur leur fondement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201520_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu : - le règlement (UE) n °1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403886_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Une telle demande entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200834_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L’évêque » a demandé à la DAAF de lui communiquer les motifs de ce refus, en se prévalant des dispositions de l’article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100577_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

1302, 1302-1 et 1303 du code civil ; - l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968 prévoyant que la prescription ne court ni contre le créancier qui ne peut agir, ni contre celui qui peut être légitimement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201042_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L’évêque » a demandé au directeur de la DAAF de La Réunion de lui communiquer les motifs de ce refus, en se prévalant des dispositions de l’article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle

Page 1 sur 50

Suivant →