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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401453_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 556-1 et R. 531-1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403592_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 556-1 et R. 531-1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403622_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 556-1 et R. 531-1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216786_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'OFPRA a délivré le 24 février 2022, en application de l'article L. 129-1 précité, un certificat de mariage tenant lieu d'acte d'état civil mentionnant le mariage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307032_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 138, 140, 141, 227 et 228 situées à Castellane en zone Ab.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211883_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302173_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
, 121, 122, 123, 124, 125, 126 et section KX n°s 773, 783 et 784, avec au besoin le concours de la force publique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202500_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'OFPRA a délivré le 4 décembre 2018, en application de l'article L. 129-1 précité, un certificat de mariage tenant lieu d'acte d'état civil mentionnant le mariage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300314_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, 125, 126, 127, 128, 129, 138 et 141 en zone Ab ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Alpes Provence Verdon de reclasser ces parcelles en zone U, à tout le moins dans un secteur de taille et
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à n°5, AK n°12, AK n°13, AL n°125 à n°128, AL n°130 situées Derrière Le Bois d’Ecureuil appartenant à : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909351_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le plan local d'urbanisme ainsi approuvé classe en zone en zone 2Aua les parcelles cadastrées section AR n°s 124, 125, 128 et 129 et en zone A les parcelles cadastrées section AR n°s 122, 126 127 et XC
Source officielle4ème chambre
DTA_2304652_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
aux exigences de l’article L.129-19-1 II du code de l’environnement ; elle ne comportait pas d’informations permettant de connaître les incidences de la décision sur l’environnement et la biodiversité
Source officielle2ème chambre
DTA_2303973_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal ou, à titre subsidiaire, d’annuler cette délibération en tant seulement qu’elle classe les parcelles cadastrées nos ZC 121, 123, 126, 127, 128 et 129
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000052_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, AX 121, AX 122, AX 123, AX 124, AX 125 et AX 126 en espace vert à préserver, ce classement étant entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision est entachée d'une erreur de droit en
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910177_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
des articles L. 214-1 à L. 214-6 figure au tableau annexé au présent article. () 3.2.5.0.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204438_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
L. 151-4 du code de l'urbanisme ; - le rapport de présentation n'apporte pas de justifications suffisantes en ce qui concerne le classement des parcelles AC 120, 121, 122, 123, 124, 155, 156, 157, 158
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508771_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
, 121, 122, 123 et 199 est pur et simple, expliquant que le référé n'est plus d'actualité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908330_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme
Source officielle2ème chambre
DTA_2400143_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1. M. D..., est propriétaire de trois parcelles cadastrées section BE nos 30, divisée depuis en nos 122 et 123, 31 et 32, sur la commune de Feytiat.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2125251_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article L. 4138-1 du même code : " Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes : / 1° En activité ; / 2° En détachement ; / 3° Hors cadres ; / 4° En non-activité. ".
Source officiellePage 1 sur 2305