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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305832_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
, 1226 et 1225, l'état extérieur et intérieur des immeubles cadastrés section AC numéros 256, 1223, 1099, 1224, 250, 249, 985 et 986 ; 2°) de préciser et décrire, le cas échéant, les désordres dont ces
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202532_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et 11 rue de la Roque, et la démolition partielle du bâtiment cadastré section AB n° 1222 sis 2 Montée de la Roque ainsi que le reste de la ruine de la parcelle cadastrée section AB n°1224 ; - par une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004076_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, 1226 et 1228 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106930_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
, n°1225 et n°1226 dont elles sont propriétaires en secteur de taille et de capacité limitée ; 2°) d'enjoindre à la commune de Ballainvilliers de réviser le PLU dans le sens du classement demandé ou,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301541_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, 1221 et 1222 et de remettre le site dans son état antérieur dans un délai de deux mois, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2101978_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En second lieu, la Ville de Paris soutient que les obligations objets des factures n°s 1221, 1230 bis, 1236 bis, 1243 bis, 1235 bis et 1223 bis, d'un montant total de 16 607,20 euros, sont sérieusement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206003_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - le décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005 ; - le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 ; - le décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 ; - le
Source officielle1ère chambre
DTA_2202291_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
DECIDE Article 1er : La requête de M. H et autres est rejetée. Article 2 : M. J H, Mme D, Henriette, Marguerite, Yvonne Dubier, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434476_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête susvisée de Mme B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100462_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
sur la parcelle AK n° 1227. 40.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100879_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ainsi, conformément aux dispositions précitées de l'article L. 1224-3 du code du travail, M. C a été engagé par le SETOM de l'Eure par un contrat à durée indéterminée de droit public.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
P L domiciliée Rue Chabrier 37360 SEMBLANCAY ; • Parcelles D 1221, 1219 et 44 : Mme Q A (propriétaire indivise) domiciliée 4 Rue de la Kruteneau 68320 LA SEYNE SUR MER ; • Parcelles D7 et D6 : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503741_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Aux termes de l'article 1222 du code de procédure civile : " Le dossier peut être consulté au greffe par le requérant jusqu'au prononcé de la décision d'ouverture ou d'habilitation ou, lorsqu'une modification
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2200974_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
L. 1224-3 du code du travail.
Source officielleChambre 2
DTA_2002070_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme B ne conteste pas avoir elle-même contribué à induire l'administration en erreur en invoquant le bénéfice des dispositions des articles L. 1224-6 et L. 1224-11 du code du travail qui ne lui étaient
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212117_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il avait atteint le 7ème et dernier échelon de cet emploi à compter du 4 novembre 2018, auquel était attaché un indice majoré 1221 à compter du 1er novembre 2018 puis 1226 à compter du 1er janvier 2019
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303268_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
92 du règlement (CE) n°1224/2009 ; il ne s'agit pas d'une mesure immédiate au sens de l'article 91 du règlement CE n°1224/2009 portant sur les seules infractions constatées dans le cadre d'un flagrant
Source officielle12eme chambre
DTA_1908064_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes de l'article L. 1224-1 du code du travail : " Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds,
Source officielleChambre 1
DTA_2202857_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, 1221 et 1223 situées sur le territoire de la commune de Xonrupt-Longemer (Vosges).
Source officielle2ème chambre
DTA_2300610_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 410-14 du code de l'urbanisme : " Dans les cas prévus au b de l'article L. 410-1, lorsque la décision indique que le terrain ne peut être utilisé pour la réalisation
Source officiellePage 1 sur 95