Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105159_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B a sollicité la délivrance d'un permis d'aménager un lotissement sur les parcelles cadastrées section ZD nos 20p, 21p, 114, 115, 116, 117 et 118p et section AH n° 122 situées au lieu-dit Le Jarriet
Source officielle7éme chambre
DTA_2002514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à construction jusqu'au 31 décembre 2035, portant sur les parcelles cadastrées section B n°s 112, 113, 117, 118 et 107, d'une surface totale de 40 a 74 ca, situées, là encore, sur le territoire de la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400490_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
des propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AR n°111, 114, 115, 118 et 119 ; - les documents d'insertion produits sont erronés et insuffisants ; - la notice architecturale est insuffisante
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302147_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203132_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, 141, 140, 115, 139, 116 et 117 : 58.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102983_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L. 111-12 du code de l'urbanisme, de substituer celle constituée par l'article L. 113-4 du code de la voirie routière et les articles L. 45-9 et L. 47 du code des postes et communications électroniques
Source officielle7ème chambre
DTA_2010460_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 113-15 du code de l'urbanisme : " Le département ou un établissement public mentionné à l'article L. 143-16 peut mettre en œuvre une politique de protection
Source officielle7ème chambre
DTA_2101169_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 113-15 du code de l'urbanisme : " Le département ou un établissement public mentionné à l'article L. 143-16 peut mettre en œuvre une politique de protection
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302173_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
, 118 , 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126 et section KX n°s 773, 783 et 784, avec au besoin le concours de la force publique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600579_20260210
10 février 2026
10 février 2026
11N du PLU et R. 111-27 et L. 113-2 du code l’urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010963_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326461_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
91-92-93-100-112-114-117-118-121-126 sont des travaux qui résultent du retard accumulé par la requérante dans ses études ou ses travaux et qui ne peuvent dès lors être indemnisés par le maître d’ouvrage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200577_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 à 117 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200578_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 à 117 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200618_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 à 117 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200576_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200580_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200575_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la société
Source officiellePage 1 sur 161