Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301675_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il est également constant que ledit formulaire Cerfa mentionnait dans les références cadastrales du projet l’ensemble des parcelles cadastrées section B n° 1102, 1104, 1105 et 1106.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111164_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur la demande de prix nouveaux PN n°1104 et n°1105 : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210961_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
, n° 1106, n° 1107 et n° 1108 en zone IAUc.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306819_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, 1109, 1110 et 1111.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300258_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article 1105 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation aux services
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504436_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
6 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401868_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Aux termes de l'article L. 343-1 du code général de la fonction publique : " Par dérogation aux dispositions des articles L. 313-1, L. 313-3 et L. 327-7, peuvent être pourvus par des agents contractuels
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206007_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
7-1 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin, est inapplicable au contrat d’assurance litigieux ; - les dispositions des articles L. 1103 et L. 1104 du code civil invoquées par la défense
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306474_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Toutefois, les pièces 1 à 4 jointes au présent dossier concernent des décisions règlementaires de création des unités 1103 et 1106 ainsi que des décisions de reconduite des fonctions des directeurs des
Source officielle8ème chambre
DTA_1904728_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux) ; aucun décompte général ne lui ayant été notifié, le délai de 6 mois prévu à l'article 50.3.2
Source officielle8ème chambre
DTA_2006599_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sans préjudice de l'article 50, un produit phytopharmaceutique ne peut être autorisé que si, selon les principes uniformes visés au paragraphe 6, il satisfait aux exigences suivantes : a) ses substances
Source officielle8ème chambre
DTA_2006603_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sans préjudice de l'article 50, un produit phytopharmaceutique ne peut être autorisé que si, selon les principes uniformes visés au paragraphe 6, il satisfait aux exigences suivantes : a) ses substances
Source officielle8ème chambre
DTA_2006614_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sans préjudice de l'article 50, un produit phytopharmaceutique ne peut être autorisé que si, selon les principes uniformes visés au paragraphe 6, il satisfait aux exigences suivantes : a) ses substances
Source officielle8ème chambre
DTA_2006615_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sans préjudice de l'article 50, un produit phytopharmaceutique ne peut être autorisé que si, selon les principes uniformes visés au paragraphe 6, il satisfait aux exigences suivantes : a) ses substances
Source officielle8ème chambre
DTA_2006602_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sans préjudice de l'article 50, un produit phytopharmaceutique ne peut être autorisé que si, selon les principes uniformes visés au paragraphe 6, il satisfait aux exigences suivantes : a) ses substances
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516887_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200439_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
1103, 1104, 1194, 1217, 1231, 1231-1, 1231-4 et 1231-7 du code civil, à titre subsidiaire sur le fondement de sa responsabilité contractuelle ; - elle a subi, du fait de ces fautes, un préjudice financier
Source officielle2ème chambre
DTA_2201638_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
6 et 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516773_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2202063_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
exigées par les circonstances () ". 6.
Source officiellePage 1 sur 60